Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

SARL LRSPORTS-DOLLER, exploitant sous l’enseigne commerciale CrossFit Doller, au capital social de 1 500 €, dont l’établissement est situé 2 rue du Pont d’Aspach, 68520 Burnhaupt-le-Haut, France,
N° TVA intracommunautaire : FR51929419190,
Site internet : www.crossfit-doller.fr,
Adresse électronique : crossfitdoller@gmail.com,
Téléphone : 07 78 54 45 96,

ci-après dénommée « CrossFit Doller » ou « le Professionnel »,

et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant ou achetant une prestation ou un produit proposé par CrossFit Doller, ci-après dénommée « l’Adhérent » ou « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

• aux abonnements avec ou sans engagement ;

• aux forfaits et cartes de séances ;

• aux séances à l’unité ;

• aux prestations sportives et activités proposées par CrossFit Doller ;

• aux prestations de coaching ;

• ainsi qu’aux ventes de produits réalisées par CrossFit Doller lorsque les présentes CGV leur sont applicables.

​

Elles s’appliquent aux contrats conclus en ligne sur le site internet de CrossFit Doller ainsi qu’au sein de l’établissement, sous réserve des dispositions particulières applicables selon le mode de souscription.

Le Client déclare avoir eu accès aux présentes CGV, avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat et les avoir acceptées dans les conditions prévues lors de la souscription.

La validation de la souscription ou de la commande emporte acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Article 1 – Objet et champ d’application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de CrossFit Doller et de ses Clients dans le cadre de la fourniture des prestations et de la vente des produits proposés par l’établissement.

Elles régissent notamment les conditions de souscription, de paiement, d’utilisation des services, de réservation, d’annulation, d’engagement, de reconduction, de suspension et de résiliation des abonnements et prestations proposés par CrossFit Doller.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à la relation entre CrossFit Doller et le Client, conjointement avec :

• la formule ou prestation effectivement souscrite ;

• les conditions tarifaires applicables au jour de la souscription ;

• le règlement intérieur de CrossFit Doller ;

• et, le cas échéant, toute condition particulière expressément acceptée par les parties.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition impérative de la loi applicable, cette dernière prévaut sans affecter la validité des autres dispositions des CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de CrossFit Doller.

CrossFit Doller pourra faire évoluer les présentes CGV pour les contrats futurs. La version applicable à un abonnement ou à une prestation est celle acceptée par le Client lors de sa souscription, sous réserve des modifications imposées par une disposition légale ou réglementaire d’ordre public.

Article 2 – Prestations, formules et caractéristiques essentielles
 

CrossFit Doller propose différentes prestations sportives et services, notamment :

• des cours collectifs de CrossFit ;

• des cours et activités complémentaires tels que Pilates, Mobilité, Gym, Haltérophilie, Musculation, CrossFit Wellness, CrossFit Juniors, CrossFit Teens, CrossFit Famille, ou toute autre activité proposée par l’établissement ;

• des séances d’entraînement libre (« Free Access »), lorsqu’elles sont prévues au planning ;

• des prestations de coaching individuel ou en petit groupe ;

• des séances à l’unité ;

• des cartes ou forfaits de séances ;

• des abonnements avec ou sans durée minimale d’engagement ;

• des stages, événements ou prestations ponctuelles.

La liste des activités proposées est susceptible d’évoluer au cours de l’exploitation de l’établissement.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule, notamment sa durée, son tarif, les prestations auxquelles elle donne accès, les éventuelles limitations d’utilisation ainsi que les conditions particulières applicables, sont portées à la connaissance du Client avant sa souscription.

2.1 – Nature des prestations

Les abonnements et forfaits sont souscrits auprès de CrossFit Doller en tant qu’établissement et ne sont attachés à aucun coach, intervenant, prestataire, cours, créneau horaire ou membre du personnel déterminé.

En conséquence, le changement, le remplacement, l’indisponibilité ou le départ d’un coach, intervenant ou prestataire ne constitue pas, à lui seul, un motif de résiliation, de remboursement, de suspension ou de prolongation de l’abonnement, dès lors que CrossFit Doller continue d’assurer les prestations essentielles comprises dans la formule souscrite ou propose une prestation équivalente.

2.2 – Planning et organisation des activités

Les jours, horaires, fréquences, intervenants et modalités d’organisation des cours sont indiqués dans le planning mis à disposition par CrossFit Doller.

Le planning ne constitue pas un élément intangible du contrat.

CrossFit Doller peut être amené à procéder à des adaptations ponctuelles ou mineures du planning, des horaires, des intervenants, de la répartition des activités ou du nombre de créneaux proposés, notamment en fonction :

• de la fréquentation ;

• du nombre de participants ;

• de la disponibilité des intervenants ;

• des contraintes d’exploitation ;

• des périodes de congés ;

• des événements exceptionnels ;

• ou des nécessités liées au bon fonctionnement de l’établissement.

Ces adaptations ne sauraient, à elles seules, constituer un motif de résiliation anticipée ou ouvrir droit à remboursement, dès lors qu’elles ne modifient pas substantiellement la nature essentielle, l’économie générale ou l’accès global aux prestations comprises dans la formule souscrite.

2.3 – Capacité et disponibilité des séances

L’accès aux cours collectifs est soumis :

• aux horaires prévus au planning ;

• à une réservation préalable lorsque celle-ci est requise ;

• aux capacités maximales définies par CrossFit Doller ;

• et aux places effectivement disponibles.

La souscription d’un abonnement ne garantit pas la disponibilité d’une place sur un créneau déterminé.

En cas de séance complète, l’Adhérent pourra, lorsque le système de réservation le permet, s’inscrire sur une liste d’attente.

L’impossibilité ponctuelle d’accéder à un cours complet ne constitue pas un défaut d’exécution du contrat lorsque d’autres créneaux ou prestations correspondant à la formule souscrite restent accessibles.

2.4 – Caractère nominatif des abonnements et forfaits

Sauf disposition contraire expressément prévue par CrossFit Doller, les abonnements, forfaits, cartes de séances et droits d’accès sont strictement personnels et nominatifs.

Ils ne peuvent être prêtés, transférés, cédés, revendus ou utilisés par un tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès de l’Adhérent, sans préjudice des autres mesures prévues par les présentes CGV et le règlement intérieur.

Article 3 – Informations précontractuelles, règlement intérieur et aptitude à la pratique
 

3.1 – Informations communiquées avant la souscription

Préalablement à toute souscription, le Client reconnaît avoir été mis en mesure de prendre connaissance, de manière lisible et compréhensible, des informations essentielles relatives à la prestation ou à la formule choisie.

Ces informations comprennent notamment, selon la prestation concernée :

• les caractéristiques essentielles de la prestation ;

• la durée de l’abonnement ou du forfait ;

• l’existence éventuelle d’une durée minimale d’engagement ;

• le prix applicable et, le cas échéant, les frais d’adhésion ou autres frais expressément annoncés ;

• les modalités de paiement ;

• les principales conditions d’accès et d’utilisation des prestations ;

• les conditions de réservation et d’annulation des séances ;

• les conditions de résiliation et, le cas échéant, de reconduction de l’abonnement ;

• l’existence du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;

• l’identité et les coordonnées de CrossFit Doller ;

• les modalités de règlement des éventuels litiges.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente avant de souscrire.

Lorsque la souscription est réalisée en ligne, les informations et documents contractuels sont mis à disposition du Client sur le site internet et/ou transmis par voie électronique conformément à la réglementation applicable.

3.2 – Règlement intérieur

L’utilisation des locaux, équipements et prestations de CrossFit Doller est également soumise au Règlement intérieur de l’établissement, porté à la connaissance des Adhérents notamment par affichage dans les locaux et/ou mise à disposition sur un support numérique.

L’Adhérent s’engage à respecter ce règlement pendant toute la durée de son abonnement ou de son utilisation des prestations.

Le Règlement intérieur précise notamment les règles relatives :

• à la sécurité ;

• à l’utilisation du matériel ;

• au respect des locaux ;

• à l’hygiène ;

• au comportement à adopter au sein de l’établissement ;

• au respect des autres adhérents, des coachs et du personnel ;

• ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des installations.

Tout manquement grave ou répété au Règlement intérieur pourra donner lieu aux mesures prévues par les présentes CGV, pouvant notamment comprendre un rappel des règles, une suspension temporaire de l’accès ou, lorsque la gravité de la situation le justifie, une résiliation du contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Règlement intérieur de CrossFit Doller fait partie des documents contractuels applicables à l’Adhérent. Il est consultable dans l’établissement et accessible en ligne au lien suivant :

​

3.3 – Aptitude à la pratique sportive

Il appartient à chaque Adhérent de s’assurer, préalablement à la pratique des activités proposées par CrossFit Doller, que son état de santé est compatible avec les activités qu’il souhaite pratiquer.

CrossFit Doller recommande à toute personne présentant un doute concernant son aptitude à la pratique sportive, reprenant une activité physique après une longue interruption ou présentant une situation particulière de solliciter, préalablement à la pratique, l’avis d’un professionnel de santé compétent.

L’absence d’exigence systématique d’un certificat médical par CrossFit Doller ne saurait être interprétée comme une appréciation médicale de l’aptitude de l’Adhérent à pratiquer les activités proposées.

L’Adhérent demeure responsable de la communication aux professionnels de santé des informations nécessaires à l’évaluation de son aptitude lorsqu’un avis médical est sollicité.

3.4 – Information de l’équipe encadrante

Lorsque son état de santé, une limitation physique, une blessure, une grossesse, un traitement, un handicap ou toute autre situation particulière est susceptible de nécessiter une adaptation de la pratique ou une attention spécifique pendant une séance, l’Adhérent est invité à en informer l’encadrant avant le début de la séance, dans la mesure nécessaire à sa sécurité et à la bonne adaptation des exercices.

L’Adhérent reste libre de ne pas communiquer d’informations médicales détaillées à CrossFit Doller et n’est tenu de transmettre que les informations qu’il estime nécessaires à la sécurité de sa pratique.

Les informations éventuellement communiquées à ce titre ne sauraient transformer CrossFit Doller ou ses intervenants en professionnels de santé ni leur conférer une mission de diagnostic médical.

3.5 – Adaptation ou interruption de la pratique

Les coachs et intervenants peuvent proposer des adaptations techniques ou d’intensité en fonction du niveau, des capacités déclarées ou des difficultés constatées lors de la séance.

Lorsque la sécurité de l’Adhérent ou celle des autres participants l’exige manifestement, CrossFit Doller pourra demander à l’Adhérent d’interrompre momentanément un exercice ou une séance et, lorsque la situation le justifie, de solliciter un avis médical avant de reprendre certaines activités.

Cette mesure de précaution ne constitue pas un diagnostic médical.

​

Article 4 – Souscription, formation du contrat et prise d’effet

4.1 – Modalités de souscription

Les prestations et abonnements proposés par CrossFit Doller peuvent être souscrits selon les modalités mises à disposition par l’établissement, notamment en ligne sur le site internet de CrossFit Doller ou directement auprès de l’établissement lorsqu’une telle possibilité est proposée.

Lors de la souscription, le Client doit fournir les informations nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient également d’informer CrossFit Doller de toute modification susceptible d’affecter l’exécution du contrat, notamment concernant ses coordonnées ou son moyen de paiement.

4.2 – Informations relatives à la formule souscrite

Avant validation définitive de sa souscription, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la formule choisie, notamment :

• de sa nature ;

• de son prix ;

• de sa durée ;

• de l’existence éventuelle d’une durée minimale ferme d’engagement ;

• des principales prestations comprises ;

• des modalités de paiement ;

• des conditions essentielles de résiliation et de reconduction lorsqu’elles sont applicables.

Pour les formules avec engagement de six (6) mois ou douze (12) mois, la durée minimale d’engagement est portée de manière claire à la connaissance du Client avant la validation de sa souscription.

4.3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La souscription implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque la souscription est réalisée en ligne, le Client doit manifester son acceptation des CGV au moyen du dispositif prévu à cet effet avant de pouvoir finaliser sa commande.

En validant sa souscription, le Client reconnaît avoir pu consulter les CGV, les avoir lues et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La version des CGV opposable au Client est celle qui lui a été présentée et qu’il a acceptée au moment de la conclusion du contrat.

4.3 Bis – Souscription concernant un mineur

Toute souscription concernant un mineur doit être effectuée ou expressément autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pour le compte du mineur concerné.

Il demeure responsable du respect des obligations résultant de la souscription, notamment des obligations financières associées à l’abonnement, au forfait ou à la prestation souscrite.

CrossFit Doller pourra demander tout justificatif utile permettant d’identifier le représentant légal ou d’établir son autorisation lorsque cela est nécessaire.

4.4 – Validation de la commande et obligation de paiement

Toute souscription à une prestation payante constitue une commande avec obligation de paiement.

Lorsque la commande est conclue par voie électronique, le dispositif permettant sa validation doit indiquer de manière claire et non équivoque que sa validation entraîne une obligation de paiement.

La validation définitive de la commande manifeste le consentement du Client à la conclusion du contrat ainsi qu’à son obligation de régler les sommes dues au titre de la prestation ou de l’abonnement souscrit.

Pour les abonnements payés mensuellement, la validation de la souscription engage le Client au paiement des échéances prévues pendant toute la durée de son engagement, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4.5 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque :

• le Client a validé sa souscription ;

• les présentes CGV ont été acceptées ;

• et le paiement initial ou le moyen de paiement requis a été valablement enregistré ou autorisé.

Une confirmation de la souscription est adressée au Client par voie électronique ou mise à sa disposition sur un support durable.

Cette confirmation peut notamment rappeler la formule choisie, son prix, sa durée, sa date de prise d’effet et, lorsque cela est applicable, sa durée minimale d’engagement.

4.6 – Prise d’effet de l’abonnement

Sauf disposition particulière indiquée lors de la souscription, l’abonnement prend effet à la date mentionnée dans la confirmation de souscription.

À défaut d’indication particulière, il prend effet à la date de validation définitive de la souscription ou à la date du premier accès aux prestations lorsque celle-ci a été expressément différée.

La date de prise d’effet constitue le point de départ de la période contractuelle et, pour les abonnements avec engagement, de la durée minimale ferme d’engagement.

4.7 – Souscription des formules avec engagement

Pour toute formule comportant une durée minimale ferme d’engagement, le Client reconnaît expressément que la souscription porte sur l’intégralité de la période choisie.

Lorsque le règlement est fractionné mensuellement, cette mensualisation constitue uniquement une modalité de règlement du prix de l’abonnement et ne transforme pas le contrat en une succession d’abonnements mensuels indépendants.

Les conséquences de cet engagement, les conditions de paiement, de résiliation anticipée et de reconduction sont précisées aux articles correspondants des présentes CGV.

​

Article 5 – Prix, frais d’adhésion et évolution tarifaire

5.1 – Prix applicables

Les prix des prestations, abonnements, forfaits, cartes de séances et produits proposés par CrossFit Doller sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui porté à la connaissance du Client au moment de sa souscription ou de son achat.

Les caractéristiques tarifaires de chaque formule, notamment le montant des mensualités, la durée de l’engagement, les frais d’adhésion éventuels et les éventuelles conditions promotionnelles, sont communiquées au Client avant la validation de sa commande.

5.2 – Frais d’adhésion

Certaines formules peuvent prévoir des frais d’adhésion ou frais de dossier facturés lors de la souscription.

Leur montant est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

Sauf disposition contraire expressément prévue lors de la souscription, ces frais correspondent à la mise en place administrative de l’adhésion et ne sont pas remboursables après la prise d’effet du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

5.3 – Abonnements avec engagement

Pour les abonnements comportant une durée minimale ferme d’engagement, le tarif applicable pendant la période contractuelle est celui accepté par le Client au moment de la souscription.

Lorsque le prix de l’abonnement est payé mensuellement, ce paiement en plusieurs fois constitue uniquement un fractionnement du prix total de l’abonnement. Il ne permet pas au Client de résilier librement son abonnement chaque mois.

Le prix correspondant à la période d’engagement reste dû dans les conditions prévues aux présentes CGV, sous réserve des cas de résiliation anticipée pour motif légitime prévus au contrat.

5.4 – Évolution des tarifs

CrossFit Doller se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Toute modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période d’engagement déjà commencée.

En cas de reconduction tacite d’un abonnement pour une nouvelle période ferme, le tarif applicable à cette nouvelle période pourra être celui en vigueur à la date de reconduction, sous réserve que le Client ait été informé du nouveau tarif avant l’expiration du délai lui permettant de s’opposer à la reconduction.

Cette information doit permettre au Client de décider, en connaissance du nouveau tarif applicable, s’il souhaite poursuivre ou non son abonnement pour une nouvelle période.

À défaut d’information préalable sur une modification tarifaire dans ces conditions, le tarif antérieurement applicable continuera de s’appliquer jusqu’à ce que les conditions d’une modification régulière soient réunies.

5.5 – Offres promotionnelles

CrossFit Doller peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, remises, avantages commerciaux ou conditions tarifaires particulières.

Sauf indication contraire, ces offres :

• sont limitées à la durée et aux conditions annoncées ;

• ne sont pas rétroactives ;

• ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;

• ne peuvent donner lieu à remboursement ou compensation au bénéfice des Clients ayant souscrit antérieurement à un tarif différent.

Les conditions particulières de chaque offre sont précisées au moment de sa mise en place.

​

Article 6 – Paiement, échéances, incidents de paiement et recouvrement

​

6.1 – Modalités de paiement

Le Client s’engage à régler les sommes dues au titre de la prestation ou de l’abonnement souscrit selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par CrossFit Doller au moment de la souscription.

Pour les abonnements réglés mensuellement, les échéances sont prélevées automatiquement selon la périodicité prévue lors de la souscription.

Le Client s’engage à maintenir pendant toute la durée du contrat un moyen de paiement valide permettant le règlement des échéances dues.

6.2 – Paiement mensuel des abonnements avec engagement

Lorsqu’un abonnement avec engagement de six (6) mois ou douze (12) mois est réglé mensuellement, le paiement mensuel constitue uniquement un fractionnement du prix de l’abonnement correspondant à la période d’engagement souscrite.

Il ne permet pas au Client de résilier librement son abonnement à chaque échéance mensuelle.

En conséquence, les échéances prévues restent dues pendant toute la période d’engagement, sous réserve des cas de résiliation anticipée pour motif légitime prévus aux présentes CGV.

6.3 – Incident ou rejet de paiement

En cas de rejet, d’échec ou d’absence de règlement d’une échéance, quelle qu’en soit la cause, la somme concernée reste due par le Client.

Le Client doit régulariser sa situation dans les meilleurs délais et, le cas échéant, mettre à jour son moyen de paiement.

La suppression, l’expiration, le remplacement ou la révocation du moyen de paiement enregistré, l’opposition au paiement ou toute autre cessation unilatérale des règlements ne vaut pas résiliation du contrat.

Ces événements ne libèrent pas le Client des sommes dues au titre de son engagement.

6.4 – Suspension de l’accès aux prestations

En cas d’impayé imputable au Client et non régularisé après information de celui-ci, CrossFit Doller pourra suspendre temporairement l’accès du Client :

• à l’établissement ;

• aux cours et séances ;

• au système de réservation ;

• au Free Access ;

• ainsi qu’aux autres prestations comprises dans son abonnement.

Cette suspension pourra être maintenue jusqu’à régularisation complète des sommes échues.

La suspension résultant d’un défaut de paiement imputable au Client ne vaut pas résiliation du contrat, ne suspend pas automatiquement la période d’engagement et n’ouvre droit ni à remboursement ni à prolongation de l’abonnement.

6.5 – Relances et mise en demeure

En cas d’impayé, CrossFit Doller pourra adresser au Client une ou plusieurs relances par tout moyen permettant d’en conserver une trace.

À défaut de régularisation, CrossFit Doller pourra adresser une mise en demeure de payer précisant les sommes restant dues et le délai accordé pour procéder au règlement.

À compter de la mise en demeure, les sommes dues pourront produire intérêts au taux légal dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.6 – Recouvrement des sommes dues

À défaut de régularisation après relance et, lorsque cela est nécessaire, après mise en demeure, CrossFit Doller pourra engager toute démarche utile de recouvrement amiable ou judiciaire des sommes dues.

Le recours à une procédure de recouvrement pourra notamment porter sur :

• les échéances impayées ;

• les sommes devenues exigibles conformément au contrat ;

• les intérêts éventuellement applicables ;

• ainsi que les frais ou sommes pouvant légalement être mis à la charge du débiteur ou alloués par une juridiction compétente.

CrossFit Doller ne facturera pas au consommateur de frais de recouvrement amiable qui ne pourraient légalement être mis à sa charge.

La mise en œuvre d’une procédure de recouvrement ne constitue pas une renonciation par CrossFit Doller à l’application des autres dispositions du contrat.

6.7 – Persistance de l’obligation contractuelle

Le fait pour le Client de ne plus fréquenter CrossFit Doller, de ne plus réserver de séances ou de cesser unilatéralement ses paiements ne met pas fin à son abonnement.

Pour les formules comportant une durée minimale d’engagement, le Client demeure tenu au règlement des sommes contractuellement dues jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf résiliation anticipée régulièrement admise dans les conditions prévues aux présentes CGV.

​

Article 7 – Réservations, annulations et absences

​

7.1 – Réservation préalable des séances

Lorsque l’accès à une séance nécessite une réservation, celle-ci doit être effectuée au moyen du système de réservation mis à disposition par CrossFit Doller.

La réservation est soumise :

aux places disponibles ;
aux conditions d’accès de la formule souscrite ;
aux éventuelles limitations propres à certaines activités ;
et au respect des présentes CGV ainsi que du Règlement intérieur.

La souscription d’un abonnement ne garantit pas la disponibilité d’une place sur un créneau déterminé.

7.2 – Annulation d’une réservation

Toute réservation peut être annulée par l’Adhérent selon les modalités prévues dans le système de réservation.

Sauf disposition particulière annoncée pour une activité ou un événement spécifique, toute annulation doit intervenir au moins trois (3) heures avant le début de la séance.

Toute annulation effectuée dans ce délai permet la libération de la place au bénéfice d’un autre adhérent et n’est pas considérée comme une absence non justifiée.

7.3 – Absence non annulée ou annulation tardive

Toute réservation non honorée et non annulée dans le délai prévu est considérée comme un no-show.

Pour une séance achetée à l’unité, la séance concernée est considérée comme consommée et ne donne lieu ni à remboursement ni à report.

Pour une carte ou un forfait de séances, la séance concernée est déduite du nombre de séances disponibles.

Pour les abonnements donnant accès à des réservations sans décompte à la séance, trois (3) no-show sont tolérés sur une période glissante de trente (30) jours.

À compter du quatrième (4e) no-show constaté sur cette même période, chaque no-show supplémentaire pourra donner lieu à une pénalité de 10 € par séance concernée.

Un no-show s’entend d’une réservation non honorée et non annulée au moins trois (3) heures avant le début de la séance.

7.4 – Application des pénalités

La pénalité liée aux absences non annulées a pour objet de limiter la réservation de places qui ne sont finalement pas utilisées et de permettre l’accès aux séances aux autres adhérents.

Elle est appliquée selon des règles identiques à l’ensemble des adhérents concernés par la même formule.

Les éventuelles tolérances commerciales accordées ponctuellement par CrossFit Doller ne constituent pas un droit acquis pour l’avenir.

7.5 – Situations exceptionnelles

CrossFit Doller pourra, à titre exceptionnel et sur justificatif lorsqu’il apparaît nécessaire, ne pas appliquer la conséquence normalement prévue en cas d’annulation tardive ou d’absence.

Cette faculté constitue une mesure commerciale ou de bonne foi laissée à l’appréciation raisonnable de CrossFit Doller et ne modifie pas les règles générales applicables aux réservations.

​

​Article 8 – Accès aux prestations, Free Access et fermetures de l’établissement

​

8.1 – Accès aux prestations

L’accès aux prestations de CrossFit Doller est réservé aux Clients disposant d’un droit d’accès valide correspondant à la prestation concernée : abonnement, carte de séances, séance à l’unité, invitation, séance découverte ou toute autre formule proposée par l’établissement.

L’accès aux cours collectifs est soumis aux conditions de réservation, de disponibilité et d’organisation précisées aux présentes CGV ainsi qu’au Règlement intérieur.

L’Adhérent doit respecter les horaires, les consignes de sécurité, les règles d’utilisation du matériel ainsi que les instructions données par les coachs et intervenants.

CrossFit Doller se réserve la possibilité de refuser temporairement l’accès à une prestation lorsqu’un Adhérent ne remplit pas les conditions requises pour y participer, notamment pour des raisons de sécurité, de capacité maximale, de défaut de réservation, d’impayé ou de non-respect du Règlement intérieur.

8.2 – Free Access

Lorsque la formule souscrite permet l’accès à des séances d’entraînement libre dites « Free Access », celui-ci est exclusivement autorisé pendant les créneaux prévus à cet effet et selon les modalités définies par CrossFit Doller.

Le Free Access ne constitue pas un accès permanent ou illimité aux locaux en dehors des horaires spécifiquement prévus.

CrossFit Doller pourra modifier, suspendre ou adapter les créneaux de Free Access en fonction des contraintes d’exploitation, des besoins d’organisation, de la fréquentation ou des nécessités de sécurité, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la nature de la prestation souscrite.

Les pratiquants utilisant le Free Access restent tenus de respecter le Règlement intérieur, les consignes de sécurité, le matériel et les autres utilisateurs des locaux.

8.3 – Modification ou annulation ponctuelle d’une séance

CrossFit Doller peut être amené à modifier ou annuler ponctuellement une séance en raison notamment :

• de l’indisponibilité imprévue d’un intervenant ;

• d’un nombre insuffisant de participants ;

• d’un problème technique ou matériel ;

• d’un événement exceptionnel ;

• d’un impératif de sécurité ;

• ou de toute contrainte raisonnable liée au fonctionnement de l’établissement.

Lorsque cela est possible, CrossFit Doller informe les Adhérents concernés dans les meilleurs délais par les moyens de communication habituellement utilisés par l’établissement.

Une modification ou annulation ponctuelle ne constitue pas, à elle seule, un motif de résiliation anticipée de l’abonnement ni un manquement substantiel au contrat.

Lorsque cela est raisonnablement possible, CrossFit Doller pourra proposer un autre créneau, une autre séance ou une prestation équivalente.

8.4 – Fermetures programmées

CrossFit Doller peut prévoir des périodes de fermeture de l’établissement pour congés, maintenance, organisation interne ou toute autre nécessité liée à son exploitation.

CrossFit Doller se réserve la possibilité de fermer l’établissement jusqu’à trois (3) semaines cumulées par année civile, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles relevant de la force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les périodes de fermeture programmées, notamment les fermetures estivales intervenant en juillet ou en août, sont communiquées aux Adhérents dès le début de chaque année civile, à compter du 1er janvier, par affichage dans l’établissement et/ou par les supports de communication habituellement utilisés par CrossFit Doller.

En cas de modification exceptionnelle de ces dates, CrossFit Doller en informera les Adhérents dans les meilleurs délais.

Ces périodes de fermeture font partie des modalités normales et prévisibles de fonctionnement de l’établissement et sont intégrées à l’organisation générale des prestations proposées.

Sous réserve des dispositions légales applicables, elles n’ouvrent pas droit à remboursement, réduction du prix ou prolongation de l’abonnement.

8.5 – Jours fériés

CrossFit Doller se réserve la possibilité de fermer totalement ou partiellement l’établissement les jours fériés ou d’adapter le planning à ces occasions.

Ces fermetures ou adaptations ne sont pas comptabilisées dans la limite des trois (3) semaines prévue à l’article 8.4.

Sous réserve des dispositions légales applicables, elles n’ouvrent pas automatiquement droit à remboursement, réduction du prix ou prolongation de l’abonnement.

8.6 – Fermetures exceptionnelles

CrossFit Doller peut également être amené à fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour des raisons de sécurité, de travaux urgents, de panne, de sinistre, de décision administrative, de conditions météorologiques exceptionnelles, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de fermeture exceptionnelle prolongée affectant substantiellement l’accès aux prestations prévues au contrat, les droits et obligations des parties seront déterminés en fonction de la durée et de la nature de l’empêchement ainsi que des dispositions légales applicables.

Le cas échéant, CrossFit Doller mettra en œuvre la mesure rendue nécessaire par la situation, notamment une suspension, un report ou une prolongation de l’abonnement lorsqu’une telle mesure est légalement requise ou justifiée par l’impossibilité d’exécuter les prestations

​​

​Article 9 – Séances à l’unité, cartes de séances et prestations hors abonnement

​

9.1 – Séances à l’unité

Les séances achetées à l’unité donnent accès à la prestation correspondante dans les conditions précisées au moment de l’achat.

Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées, revendues ou transférées à un tiers, sauf accord exprès de CrossFit Doller.

Lorsqu’une réservation est nécessaire, l’accès à la séance reste soumis aux places disponibles ainsi qu’aux règles de réservation et d’annulation prévues aux présentes CGV.

Toute séance réservée et non honorée dans les conditions prévues à l’article 7 est considérée comme consommée.

9.2 – Cartes et forfaits de séances

CrossFit Doller peut proposer des cartes ou forfaits donnant accès à un nombre déterminé de séances.

Sauf condition particulière expressément annoncée au moment de l’achat, la carte de dix (10) séances est valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d’achat ou de son activation lorsqu’une date d’activation distincte est expressément prévue.

Les séances doivent être utilisées pendant la période de validité du forfait.

À l’expiration de cette période, les séances non utilisées sont perdues et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’un avoir ou d’un transfert sur une nouvelle carte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9.3 – Absence d’utilisation

L’achat d’une carte ou d’un forfait ouvre au Client un droit d’utilisation des prestations pendant la période de validité prévue.

La non-utilisation totale ou partielle des séances pendant cette période, pour des raisons relevant de l’organisation personnelle du Client, ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou prolongation automatique.

Il appartient au Client d’organiser ses réservations de manière à utiliser ses séances avant l’expiration de la période de validité.

9.4 – Prolongation exceptionnelle

Une prolongation de la période de validité peut exceptionnellement être accordée par CrossFit Doller lorsqu’une situation particulière dûment justifiée le justifie.

Toute prolongation éventuellement accordée doit faire l’objet d’une confirmation expresse de CrossFit Doller précisant sa nouvelle date d’expiration.

Une tolérance ou prolongation accordée à titre exceptionnel à un Client ne constitue pas un droit acquis et ne saurait être invoquée pour obtenir automatiquement une mesure identique dans une autre situation.

9.5 – Modification de l’organisation des prestations

La carte ou le forfait est souscrit auprès de CrossFit Doller et n’est attaché à aucun coach ou intervenant déterminé.

Le changement, le remplacement, l’indisponibilité ou le départ d’un intervenant ne donne donc pas automatiquement droit à remboursement, avoir ou prolongation lorsque CrossFit Doller continue de proposer la prestation concernée ou une prestation équivalente comprise dans le forfait.

9.6 – Absence de reconduction automatique

Sauf stipulation contraire expressément prévue lors de l’achat, les séances à l’unité, cartes et forfaits de séances ne font pas l’objet d’une reconduction tacite.

À l’expiration de la période de validité ou après consommation de l’ensemble des séances achetées, le Client doit procéder à un nouvel achat s’il souhaite poursuivre l’utilisation des prestations.

​​​​